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Décret-D-N°062.PRG_.SGG-portant-gouvernance-des-IES-MESRS Télécharger

Décret-D-N°063.PRG_.SGG-portant-gouvernance-ISP-MESRS-1 Télécharger

Arrêté-conjoint-2018_5390_PRG_SGG-du-14-août-2018-fixant-CO-de-lANAQ Télécharger

Arrêté 2018_3644 portant Organisation du SE de l’ANAQ Télécharger

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Code_éthique_ANAQ Télécharger

Règlementation-Etudes-de-Licence-fév.20 Télécharger

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Réglementation-Etudes-de-Doctorat-fév.20 Télécharger

Décision_Modalités-de-recours_évaluation Télécharger

Manuel-Gestion-des-procédures-AQ_ANAQ Télécharger

Arrêté-897-du-29-avril-2022_Habilitation Télécharger